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Mentions Légales

1. Présentation de l'association

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet apel-stebe.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : APEL Sainte Bernadette
Adresse : 3 RUE Robert Douineau, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Statut : Association Loi 1901
Directeur de la publication : Mr GUILLON Nicolas
Contact : tresorerieapelsaintebernadette@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Contabo GmbH.
Adresse de l'hébergeur : Aschauer Str. 32a, 81549 Munich, Allemagne
Site web : contabo.com

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site apel-stebe.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'association, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

4. Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet. [Si vous ajoutez un formulaire plus tard : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant].